Mentions légales – Mintara
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.mintara.fr.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Mintara
Forme juridique : Micro-entreprise
Activité : Conception et gestion de sites internet, accompagnement digital
Siège social : 385 Chemin de Saint-Pierre, 13300 Salon-de- Provence
Responsable légal / Directeur de la publication : Julien Aqué
Numéro SIRET : 98972768000013
Email : mintara.web@gmail.com
Téléphone : 06.61.90.51.30
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code source) est la propriété exclusive de Mintara, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Mintara s’efforce de fournir sur le site des informations précises et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
d’erreurs, omissions ou inexactitudes ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
de l’interruption ou indisponibilité temporaire du service.
5. Données personnelles (RGPD)
Mintara s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française.
Données collectées : via formulaires de contact, cookies analytiques, ou inscription à des services.
Finalité : répondre aux demandes, gestion des relations commerciales, amélioration des services.
Durée de conservation : limitée au strict nécessaire à la finalité du traitement.
Responsable du traitement : Mintara.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, limitation et opposition au traitement.
Exercice des droits : écrire à mintara.web@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
Mintara agit en qualité de sous-traitant pour ses clients (création et gestion de sites), le client restant responsable des données collectées sur son propre site.
6. Cookies
Le site peut déposer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, notamment à des fins de mesure d’audience et d’intégration de services tiers (réseaux sociaux, vidéos, etc.).
L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité et cookies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Ces Mentions Légales sont à jour au 14/09/2025. Elles prévalent sur toute version antérieure.
Politique de confidentialité & Cookies – Mintara
La présente politique explique comment Mintara collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site mintara.fr.
Elle s’applique à tous les utilisateurs et complète les Mentions légales et les CGV.
1. Responsable du traitement
Nom commercial : Mintara
Responsable légal : Julien Aqué
Email de contact : mintara.web@gmai.com
Adresse : www.mintara.fr
2. Données collectées
Mintara peut collecter :
Informations saisies dans les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, société, etc.)
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation
Données issues de cookies (mesure d’audience, préférences utilisateur, intégrations réseaux sociaux)
3. Finalité de la collecte
Vos données sont collectées pour :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Établir des devis, factures et contrats
Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
Mesurer l’audience et les performances du site
Respecter les obligations légales et fiscales
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
Votre consentement (formulaires, cookies)
L’exécution contractuelle (devis, facturation)
L’intérêt légitime de Mintara (sécurité, amélioration continue)
Le respect d’une obligation légale (facturation, fiscalité)
5. Conservation des données
Les données sont conservées :
Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
Données clients : durée légale (10 ans pour facturation)
Cookies analytiques : 13 mois maximum
Autres données techniques : durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
L’hébergeur (OVH) pour des raisons techniques
Les prestataires nécessaires (paiement, messagerie, outils analytiques)
Les autorités légales si la loi l’impose
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
Droit d’accès, rectification, suppression
Droit de limitation et d’opposition
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
👉 Pour exercer vos droits : envoyez un email à mintara.web@gmail.com ou un courrier à l’adresse du siège social.
7. Sécurité des données
Mintara met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
Sauvegardes régulières
Hébergement en France (OVH)
Accès restreint aux données
7. Contact & réclamations
Pour toute question, contactez-nous :
📧 contact@mintara.fr
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Ces Mentions Légales sont à jour au 14/09/2025. Elles prévalent sur toute version antérieure.
